Plafonds de loyer
Zone Situation géographique Plafond applicable 
Zone A  Paris, petite couronne et seconde couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français. 17,32 €
Zone B1  Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles. 12,04 €
Zone B2  Le reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne  9,85 €
Zone C  Le reste du territoire 7,22 €
Plafonds de revenus Zone de location 
Zone A  Zone B1  Zone B2  Zone C 
Personne seule 43 753 32 499 29 791 29 590
Couple 65 389 47 725 43 749 39 771
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 78 602 57 135 52 374 47 612
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 94 153 69 146 63 384 57 622
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 111 459 81 156 74 394 67 630
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 125 421 91 544 83 916 76 287
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 979 10 398 9 531 8 664