NATURE
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DOCUMENTS
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PRISE EN COMPTE
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SALAIRE
CONGE PARENTAL
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q IRPP avertissement
fiscal N-1 + N-2
q 3 derniers bulletins de
salaire + 12/N
q attestation employeur si
emploi – de 6 mois ou nouveaux clients
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q Salaire moyen annuel incluant
les primes fixes mais non comprises les heures supplémentaires
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BENEFICE
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q IRPP avertissement fiscal
q Documents comptables des 2
derniers exercices ou attestation de forfait
q Statuts pour les sociétés
avec KBIS de – de 3 mois
q Grille de dépouillement et
de cotation
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Résultat fiscal moyen sur
les 2 derniers exercices
+ dotations aux
amortissements
+frais financiers
annuités « prêts
professionnels »
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= BENEFICE PROFESSIONNEL
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REVENUS FONCIERS
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q Actuels : IRPP et déclaration des
revenus fonciers
q A venir : Attestation « valeur
locative » par un professionnel de l’immobilier
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q Les loyers sont à pondérer
selon qu’il s’agit de logements ou de locaux commerciaux et industriels
q Logements : 70 % du
loyer ou 85 % si G.L.I.
q Locaux prof. : 50 % du
loyer
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PENSION/RETRAITE/
RENTE
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q Bordereau de déclaration
des pensions, retraites, ou rentes.
q IRPP
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q Prise en compte à 100 % du
net perçu
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ALLOCATIONS FAMILIALES
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q Bordereau de la CAF
q Fiche familiale d’état
civil
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q Limitées aux enfants
jusqu’à 12 ans (si 3 enfants dont 1 plus de 12 ans- considérer les
allocations pour deux enfants)
q Exclusion de toutes autres
allocations (allocation logement)
q Les allocations sont un
plus dans les revenus mais ne doivent pas constituer la plus grande partie de
ceux-ci.
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ALLOCATION ADULTE HANDICAPE
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q Bordereau de la CAF
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q 100 % de l’allocation
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A.P.L.
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q Bordereau de la CAF
q Fiche familiale d’état
civil
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q Limitée aux enfants jusqu’à
12 ans (cf. alloc. Fam)
q Ne pas déduire
automatiquement des charges mais essayer d’anticiper son montant futur.
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PENSION ALIMENTAIRE RECUE
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q Jugement de divorce
q IRPP
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q 100 % de la pension
q Vérifier avec le jugement
de divorce les conditions de versement par rapport à la durée de notre prêt.
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FRAIS DE DEPLACEMENT
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q Bulletins de salaire
q Contrat de travail
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q 35 % si non contractuels
q 80 % si ceux-ci sont
contractuels
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POURBOIRES
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q Attestation sur l’honneur
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q Limité à 750€/mois maximum
si pratique usuelle de la profession (barman, coiffeur…)
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