PROJETS DE TRAVAUX LOURDS POUR RÉHABILITER UN LOGEMENT INDIGNE OU TRÈS DÉGRADÉ
Plafonds des travaux subventionnables Taux maximal de subvention
1000 € HT/m² dans la limite de 80 000 € par logement 35%
PROJETS DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION
  Plafonds des travaux subventionnables Taux maximaux de subvention
Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 500 € HT/m² dans la limite de 40 000 € par logement 35%
Pour l’autonomie de la personne 35%
Pour réhabiliter un logement dégradé 25%
À la suite d’une procédure RSD 25%
ou d’un contrôle de décence
Transformation d’usage 25%