C:\Users\Manax\Documents\IUT\Les indispensables\Fiscalité de l'immobilier\Réforme des taxes d'urbanisme.xls

Réforme
Taxes courantes Taxe locale équipement  TLE TA
Taxe départementale financement architecture, urbanisme et environnement TDCAUE
Taxe départementale des espaces naturels sensibles TDENS
Taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement au profit de la région Ile de France TC/TLE
Taxes et contributions ponctuelles Participation pour voirie et réseaux PVR Reste sauf si taxe >5%
Raccordement à l'égout PRE Reste jusqu'en 2015 sauf si taxe >5%
participations liées à la réalisation des équipement d'ensemble PAE TA
Versement pour dépassement du plafond légal de densité VPLD
Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement PNRAS Supprimé à partir de 2015
Redevance d'archéologie préventive RAP reste
Taxes régionales Taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement au profit de la région Ile de France   reste  
Taxe spéciale d'équipement de la Savoie TSE TA
Taxe de riveraineté Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle   Reste sauf si taxe >5%
Versement pour sous densité   Nouveau