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Les différents types de comptes bancaires | : Il existe trois types de comptes bancaires ayant des fonctionnements distincts :
• le compte individuel concerne un seul titulaire
• Le compte joint (Monsieur ou Madame) est ouvert au nom de plusieurs titulaires qui sont activement solidaires (chacun peut faire fonctionner le compte intégralement ) et passivement solidaires (chacun est responsable des débits et conséquences des débits)
• Le compte indivis (Monsieur et Madame) qui ne dispose pas de solidarité active (il faut le consentement de tous les titulaires pour faire fonctionner le compte), mais sont passivement solidaires sur les dettes.
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Solde bancaire insaisissable (SBI) En général les revenus sociaux ne sont pas saisissables (RSA en particulier) ; il faut laisser sur le compte au minimum un RSA individuel (env. 480 €) ; d'autre part, pour les revenus annuels inférieurs à 21 K€ en 2012, la quotité saisissable est dégressive. |
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La Saisie Attribution et l'ATD | La Saisies Attribution Permet à un créancier, muni d'un titre exécutoire de récupérer des sommes d'argent directement sur un compte. La saisie attribution bloque le compte 15 jours, puis les sommes sont débitée s'il n'y a pas de contestation (inopérant si solde débiteur)
L'Avis à tiers détenteur (ATD) est une procédure similaire à la Saisie Attribution, mais réservée à l'administration fiscale
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La Convention de compte bancaire | La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels réciproques entre la banque et le ou les titulaires d'un compte bancaire, de son ouverture à sa clôture. Cela inclus les éléments suivants :
- le fonctionnement général du compte : durée de la convention, fonctionnement des comptes, tarifications…
- la gestion des moyens de paiement : chèques, incidents de paiements…
- La gestion des découverts : les découverts de moins de trois mois, les positions débitrices
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Les "Jours de Valeur" | Il faut distinguer la date d'opération qui est la date à laquelle l'opération est initiée et la date de valeur qui sert de référence au calcul des éventuels intérêts débiteurs. En règle générale on considère que les dépôts sur comptes sont retardés par les jours de valeur afin de tenir compte des délais mécaniques d'encaissement, et que les retraits sont anticipés afin
La pratique des jours de valeur est de plus en plus contestée par les associations de défense des consommateurs et de plus en plus contestable si on tient compte de l'instantanéité des échanges dans les économies modernes
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Le calcul des intérêts débiteurs | La méthode la plus utilisée est celle dit Hambourgeoise ou méthode des nombres : elle repose sur le montant du débit et le nombre de jours durant lequel le débit n'évolue pas. On multiplie le montant du débit par le nombre de jours et par le taux d'intérêt mensuel, puis on additionne ce nombre qu'on divise par le nombre total de jours de la période.
Ex :
- découvert de 500 euros pendant 10 jours = 5 000
- découvert de 450 euros pendant 5 jours = 2 250
- Total = 7 250
- Taux débiteur = 20% annuel
- Intérêts débiteurs = 7 250 x 20 / 36500 = 3.97 €
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