Le marché de l'immobilier est essentiel à l'économie française sur le plan de la richesse qu'il génère et de l'emploi. Ce marché est également essentiel car il est un sujet de cohésion social et qu'en France un nombre important de ménages ne sont pas correctement logés.
Ainsi l'Etat a toujours développé des mesures incitatives pour favoriser l'investissement immobilier pour accroitre l'offre de logements individuels ou collectifs,
Nous allons aborder la question fiscale de l'immobilier selon sa destination, avec dans un premier temps, les incitations fiscales accordées aux ménages ayant pour objectif d'occuper à titre de leur résidence principale, le nouveau logement acquis (1) ; nous verrons ensuite la problématiques des plus-values immobilières (2), avant de nous intéresser aux mesures fiscales encourageant les investisseurs à s'orienter vers l'immobilier pour venir étoffer l'offre de logements sur le marché tant déficitaire de la location (3 et 4).
Les impôts en France |
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Le mécanisme de construction de l'impôt sur le Revenu en France |
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La fiscalité des Revenus Fonciers |
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La Fiscalité des Travaux |
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La Fiscalité des Plu-values Immobilières |
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Les Taxes d'Urbanisme |
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