 Investissement ROBIEN |  En vigueur depuis 2003, le dispositif Robien a fait l'objet d'un aménagement par la loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) depuis le 1er septembre 2006.
Attention depuis la fin 2009, il n'est plus possible de réaliser d'opération Robien car le dispositif a été remplacé par le Scellier.
Il convient donc de distinguer deux dispositifs Robien :
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| Robien Classique et Recentré | Le dispositif Robien classique qui continue à s'appliquer, dans les mêmes conditions aux investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006, qui permet d'amortir 65 % de l'investissement sur une période de 15 ans à raison de 8 % les 5 premières années puis de 2,5 % pour les 4, 7 ou 10 années suivantes.
Le dispositif Robien recentré applicable aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 qui ne permet plus d'amortir que 50 % de l'investissement sur une durée de 9 ans à raison de 6 % les 7 premières années puis de 4 % pour les 2 années suivantes. Il n'est pas possible de proroger la période initiale d'amortissement dans le cadre du dispositif Robien recentré.
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| | CaractéristiquesQui peut bénéficier de l'amortissement Robien ?
- personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers au titre des revenus issus de la location.
- porteurs de parts de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (SCI). Dans ce cas, les associés doivent s'engager à conserver les titres de la société jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société.
Les Investissements concernés :
- Logements neufs acquis depuis le 1er janvier 2003 (clef en main, vefa, ccmi)
- Logements anciens et vétustes acquis en vue d'être réhabilités acquis depuis le 1er janvier 2003, (les travaux doivent être très importants)
- parts de SCPI souscrites depuis le 3 avril 2003.
Fonctionnement du dispositif : Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu à usage d'habitation principale locataire pendant une durée de 9 ans minimum pour un loyer n'excédant pas un certain plafond au mètre carré.
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| | | | | Exemple |
Monsieur A, contribuable imposé au taux marginal de 40% réalise un investissement locatif dans le neuf : il achète, en zone B2 un logement BBC neuf de 50m² pour 110 000 € (2200€ le m²). Il acquitte des charges annuelles (frais de gestion, dépenses d'entretien, intérêts d'emprunt…) de 3000€
Question 1 : calculez l'imposition de Monsieur A en cas de location ordinaire
Question 2 : calculez l'imposition de Monsieur A cas de location avec option pour le Robien.
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