 Autres Dispositifs |  |
| Dispositif Malraux (Monuments Historiques)
Résumé : Les propriétaires d'immeubles situés dans les secteurs sauvegardés ou dans des périmètres de restauration immobilière sont autorisés, à l'occasion de la réalisation de certains travaux de restauration immobilière, à imputer leur déficit foncier sans limitation de montant sur leur revenu global.
Dispositif Girardin (Outre Mer)
Résumé : Les personnes physiques qui investissent directement ou par voie de souscriptions dans le secteur du logement ou qui ont souscrit au capital de certaines sociétés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017 dans les DOM-TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'une réduction d'impôt en principe égale à 40 % du montant de l'investissement
Dispositif Demessine (ZRR)
Résumé : Les contribuables investissant dans les ZRR ou certaines autres zones peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, le dispositif fiscal se décompose en 2 réductions d'impôt :
- une réduction d'impôt pour l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement ainsi que pour la réhabilitation de logements anciens, étalée sur 6 ans au taux de 25 % ou 20 % pour la réhabilitation,
- une réduction d'impôt au titre des travaux de réparation, d'amélioration, de reconstruction et d'agrandissement calculée au taux de 20 % (40 % pour certains investissements) imputable l'année de réalisation des travaux.
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