 Investissement BORLOO |  A la place du « Robien », l'investisseur peut opter pour le « Borloo Neuf » appelé également « Borloo Populaire » créé par la loi ENL de 2006 ; par rapport au Robien, le Borloo est fiscalement plus avantageux, mais les conditions à respecter pour en bénéficier sont plus contraignantes.
Attention depuis la fin 2009, il n'est plus possible de réaliser d'opération Borloo car le dispositif a été remplacé par le Scellier.
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| Caractéristiques | Qui peut bénéficier de l'amortissement Borloo ?
- personnes physiques imposables dans la catégorie des revenus fonciers au titre des revenus issus de la location.
- porteurs de parts de sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés (SCI). Dans ce cas, les associés doivent s'engager à conserver les titres de la société jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société.
Les Investissements concernés
- Logements neufs acquis depuis le 1er janvier 2006 (clef en main, vefa, ccmi)
- Logements anciens et vétustes acquis en vue d'être réhabilités acquis depuis le 1er janvier 2006, (les travaux doivent être très importants)
- parts de SCPI souscrites depuis le 3 avril 2003.
Fonctionnement du dispositif : Le propriétaire doit s'engager à louer le logement nu à usage d'habitation principale locataire pendant une durée de 9 ans minimum pour un loyer n'excédant pas un certain plafond au mètre carré, et surtout à des ménages dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond.
Les Avantages fiscaux du Borloo
- Déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus dans l'année
- permet d'amortir 50 % de l'investissement sur une durée de 9 ans à raison de 6 % les 7 premières années puis de 4 % pour les 2 années suivantes ; au-delà de cette période de 9 ans, possibilité de continuer à déduire un amortissement de 2,5% par an pendant deux fois 3 ans (moyennant respect des conditions bien sur).
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| Titre de paragraphe | | Saisissez le texte du paragraphe ici | |
| Le cas du Borloo "Ancien" Ce dispositif permet de bénéficier d'une déduction de 30% ou 45% sur vos loyers locatifs si l'investisseur conclue une convention avec l'ANAH dans laquelle il s'engage à louer le bien dans des conditions de loyer inférieures au prix du marché et à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafonds.
Il y a deux types de conventions :
- convention secteur intermédiaire
- convention secteur social (borloo Social) : obligation de pratiquer un loyer ouvrant droit à APL.
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| | Exemple |
Monsieur A, contribuable imposé au taux marginal de 40% réalise un investissement locatif dans le neuf : il achète, en zone B2 un logement BBC neuf de 50m² pour 110 000 € (2200€ le m²). Il acquitte des charges annuelles (frais de gestion, dépenses d'entretien, intérêts d'emprunt…) de 3000€
Question 1 : calculez l'imposition de Monsieur A dans le cas de location avec option pour le Borloo.
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