 | Généralités | Mis en place par la Loi de Finances 2009 (Plan de Relance), L'Eco-prêt à taux zéro est une avance remboursable sans intérêt destinée aux financements de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Bénéficiaires : Toute personne physique ou SCI (dont au moins un actionnaire est une personne physique) propriétaire du logement.
- Ouvert sans condition de ressources.
- Les locataires ne peuvent prétendre à un Eco PTZ.
- Le client a deux ans pour réaliser les travaux.
Le Logement: Est éligible tout logement achevé avant le 1er janvier 1990, utilisé à titre de résidence principale dans les 6 mois qui suivent la fin des travaux (par l'emprunteur ou par voie de location). Sont exclus les résidences secondaires. Les travaux doivent être réalisés par un (ou des) professionnel(s) et ne doivent pas être commencés avant l'émission de l'avance.
NB : l'éco-PTZ est cumulable avec un PTZ+ |
| | | Calcul de l'Eco PTZ | Montant : Le montant du prêt maximum correspond au montant finançable dans la limite des plafonds fixés selon la nature des travaux.
Ces montants sont de :
- 20 000 € pour un bouquet 2 actions
- 30 000 € pour un bouquet 3 actions et +
- 10 000 € pour réhabilitation d'assainissement non collectif
- 30 000 € pour Performance énergétique globale
Durée des prêts : entre 3 et 10 ans (15 ans pour les offres émises avant Avril 2012), sans différé, sans frais de dossier
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| | La nature des travaux à réaliser |  | Trois cas de figure sont possible
Réalisation de travaux sous forme de bouquets : ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
• installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Travaux de Performance Energétique Globale : Travaux permettant d'atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement, dans le cadre d'une étude thermique (logements construits après le 1er janvier 1948), aux conditions suivantes :
- si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
Sont finançables avec un éco-PTZ, les frais induits et divers (Assurance dommage ouvrage, architecte, travaux annexes indissociables…), mais pas les Diagnostics (DPE...)
Travaux de mise aux normes des Assainissements non collectifs : installation ou mise aux normes d'une système d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie (à l'exclusion donc des pompes de relevage)
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|  | |  | | kWhEP/m²/an | Cette unité de mesure signifie « kilowatt heure d'énergie primaire par mètre carré et par an ». Pour obtenir cette mesure, les consommations du logement sur les postes chauffage, production d'eau chaude, ventilation, et éclairage (des parties communes) sont exprimées en « énergie primaire », c'est-à-dire l'énergie disponible dans la nature avant toute transformation (pétrole brut, uranium, énergie éolienne...).
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| | | | La Norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) | Le Grenelle de l'Environnement ambitionne de faire passer la consommation moyenne d'énergie primaire des constructions neuves de 150 kWhEP/m²/an aujourd'hui à 50 kWhEP/m²/an au 1er janvier 2013 (voir les explications ci-dessous).
NB : la consommation du parc de logement existant en France était de 274 kWhEP/m²/an en 2007 selon une étude de l'ANAH. La plupart des logements (31%) consomment entre 150 et 230 kWh/m2/an, ce qui correspond à la classe D du diagnostique de performance énergétique. 22% sont de classe E (230-330 kWh/m2/an) et 18% sont de classe C (90-150 kWh/m2/an). Les 27% restant se partagent entre les classes A , B, F et G.
On passera ainsi de la Réglementation Thermique 2005 (RT 2005) à la norme BBC (RT 2012) : La valeur maximale de consommation d'énergie est toutefois pondérée par un coefficient en fonction :
- de la zone climatique : un coefficient est appliqué, de 0,8 (côte méditerranéenne) à 1,3 (nord et nord-est du pays),
- de l'altitude du site : le coefficient est augmenté de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 (Côte d'Azur) et 75 kWhEP/m2/an (Vosges en altitude)
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